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Accueil du site > Billom Communauté > Le PLU Intercommunautaire

Le PLU Intercommunautaire

Depuis le 09 septembre 2015, la Communauté de communes est compétente en matière de « plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanismes en tenant lieu et cartes communales ».

Le PLU-H communautaire

Dans le cadre d’une fusion en janvier 2017, les communautés de communes de Billom Saint‐Dier / Vallée du Jauron et de Mur‐ès‐Allier se sont engagées dès fin 2015 dans un projet important pour le territoire : l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire valant Programme Local de l’Habitat (PLH).

Ce travail ambitieux mobilisera l’ensemble des 26 communes pour les 3 prochaines années et vise à offrir un document cadre pour l’urbanisme, l’aménagement et l’habitat du territoire. Cette démarche commune et partagée permettra de planifier et construire l’avenir du cadre de vie et d’activité à l’horizon 2030.

Notice d’information n°1.

https://fr.calameo.com/read/0052078...


Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat pour 25 communes
PLUH de Billom Communauté

Les dates clés de la procédure de PLUH :

- 14/12/2015 - Prescription par l’ancienne CC Billom St-Dier / Vallée du Jauron - délibération n°75
- 25/05/2016 - Prescription par l’ancienne CC Mur-ès-Allier - délibération n°29
- 09/05/2017 - Fusion des 2 démarches de PLUH par Billom Communauté - délibération n°54
- 14/12/2016, 04/03/2017, 04/12/2018 et 03/09/2019 - Conférences intercommunales des maires
- 12/01 et 19/01/2017, 16/03 et 21/03/2017, 12/10, 16/10 et 18/10/2018 - Réunions publiques
- 17/12/2018 - Bilan de la concertation - délibération n°112
- 25/02/2019 - Arrêt du PLUH – délibération n°14
- mars à juin 2019 - Avis des communes et des Partenaires Publics Associés
- 11/06 au 13/07/2019 - Enquête publique
- 13/08/2019 - Rapport et conclusions de la commission d’enquête + erratum du 09/09/2019
- 21/10/2019 - Approbation du PLUH – délibération n°85

Le bilan du travail d’élaboration du PLUH :

La première réunion de travail (groupe projet + comité de pilotage) s’est tenu le 03/05/2016 et la dernière réunion (conférence des maires / comité de pilotage) le 03/09/2019, soit 3 ans et 4 mois de travail.

Au total, les élus se sont mobilisés sur plus de 70 rencontres intercommunales dont : 39 groupes projet, 17 comités de pilotage, 10 groupes territoriaux, 4 conférences des maires, 2 groupes de travail thématique. Auxquelles s’ajoutent les nombreuses réunions communales (2 à 3 rdv par commune en moyenne) ainsi que les différents temps de concertation grand public (7 réunions publiques, 10 ateliers/RDV du PLUH, 3 réunions avec la profession agricole) et les 29 permanences d’enquête publique sur tout le territoire.

Une série d’ajustements, mineurs à l’échelle du projet global de PLUH, ont été réalisés entre le projet de PLUH arrêté le 25/02/2019, soumis à l’avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et à enquête publique, et le PLUH présenté pour approbation.

Ces ajustements ou compléments ont été apportés à la demande des PPA et selon les arbitrages suite au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête publique.

Ils concernent notamment une redéfinition du zonage au sein de la zone A, des réductions et extensions de zones U, AU, des ajustements et créations de nouvelles OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ou encore des évolutions des règlement écrits (voir détail dans le résumé non technique du PLUH).

Le PLUH a finalement été approuvé par le conseil communautaire du 21/10/2019, intégrant ces ajustements ainsi que quelques corrections d’erreurs matérielles mineures.

Ce nouveau document d’urbanisme est opposable sur l’ensemble des 25 communes de Billom Communauté à compter du :

- 08/11/2019 pour les communes qui disposaient d’un PLU/POS communal ou au RNU
- 16/11/2019 pour les communes qui disposaient d’une carte communale

Sur VASSEL, il remplace donc depuis le 08/11/2019, le document d’urbanisme qui existait précédemment. L’ensemble des demandes d’urbanisme sont ainsi instruites dans ce nouveau cadre.

Le PLUH est consultable en mairie, au siège de Billom Communauté ou en ligne sur le site billomcommunaute.fr



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